Mentions Légales
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Les délices de Kevin
Entrepreneur : CHARLOTTE KEVIN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 914647243
Numéro SIRET : 91464724300015 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR18914647243
Code NAF / APE : 5621Z (services des traiteurs)
Date d'immatriculation : 01/07/2022
Greffe : RCS Cherbourg
Taille d'entreprise : PME
Commune d'implantation : Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Adresse : 11 RUE DU PREMIER COLONIAL, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Téléphone : 07 70 38 21 90
Email : lesdelicesdekevin50@gmail.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Les délices de Kevin implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site Les délices de Kevin est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site Les délices de Kevin est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, mais Les délices de Kevin s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
4. Propriété intellectuelle
CHARLOTTE KEVIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHARLOTTE KEVIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Politique de confidentialité
5.1 Données personnelles
Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par CHARLOTTE KEVIN pour la gestion de sa clientèle et la réalisation de devis. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service commercial et au service communication établis en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : lesdelicesdekevin50@gmail.com
5.2 Cookies
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6. Limitation de responsabilité
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CHARLOTTE KEVIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Les délices de Kevin.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : lesdelicesdekevin50@gmail.com
Dernière mise à jour des mentions légales : 06/07/2025